Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel SimpliAsso, solution SaaS de gestion pour associations de parents d'élèves (APEL, APE, FCPE).
2. Accès au service
L'accès à SimpliAsso est réservé aux associations régulièrement constituées. L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser SimpliAsso conformément à sa destination (gestion associative), à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
4. Disponibilité
SimpliAsso s'engage à maintenir une disponibilité supérieure à 99 % (hors maintenances planifiées). En cas d'interruption majeure, le client sera notifié par email.
5. Propriété des données
Les données saisies par le client (membres, finances, événements) restent la propriété exclusive du client. SimpliAsso n'en revendique aucun droit. L'export intégral des données est disponible à tout moment.
6. Responsabilité
SimpliAsso est responsable du bon fonctionnement technique du logiciel. Le client est responsable de l'exactitude des données saisies et du respect des obligations légales de son association (RGPD, comptabilité, etc.).
7. Modification des CGU
SimpliAsso se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les clients seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Version en vigueur : mai 2026